C-26, r. 69.1 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation du Québec

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35. Le secrétaire du comité consigne le procès-verbal de la réunion et, le cas échéant, les recommandations du comité.
Décision 2012-02-09, a. 35.